artaban

Mentions légales

Qui sommes-nous ?

Informations prévues par l’article 19 de la loi LCEN :

Conformément à l’article 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), nous vous informons que :

  • Raison sociale : artaban
  • Statut juridique : association loi de 1901
  • Adresse du siège social : 426 rue des résistants
  • Numéro de téléphone : 03 21 61 14 93
  • Adresse e-mail : support@association-artaban.fr
  • SIRET : 922 824 685 00015
  • RCS : W622 009 787
  • Agrément SAP : 922 824 685
  • Directeur de la publication : Demany Fabrice
  • Responsable de la rédaction : Hecquet Clémence
  • Hébergeur du site : OVH

Coordonnées :

  • Adresse du siège social – 426 rue des résistants, 62980 Noyelles-lès-Vermelles

  • Bureau de Lens – 27, rue de la gare, 62300 LENS

  • Bureau d’Annezin – 12 place du Général de Gaulle, 62232, ANNEZIN

  • Bureau de Villeneuve d’Ascq – 20 rue de la Performance, 59650 VILLENEUVE D’ASCQ.

Informations :

Les informations fournies sur ce site internet sont données à titre indicatif et peuvent être sujettes à des évolutions. Nous nous efforçons de maintenir ces informations aussi précises et à jour que possible, mais nous ne pouvons garantir leur exhaustivité ni leur exactitude à tout moment. Les utilisateurs sont invités à vérifier directement auprès de notre association ou de nos représentants pour obtenir des informations actualisées et précises.

Hébergement : 

  • Nom de l’hébergeur – OVH
  • Raison sociale – SAS
  • Adresse – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
  • Numéro de téléphone – 1007

L’éditeur :

L’association artaban donne la permission aux lecteurs d’imprimer tout ou une partie du contenu disponible sur son site uniquement à des fins personnelles. Elle décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de son site web ou de sites liés à celui-ci.

L’internaute :

L’utilisateur du site s’engage à respecter les règles de propriété intellectuelle concernant les contenus proposés, ce qui implique de ne pas copier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d’entreprise. L’internaute assume seul la responsabilité de l’utilisation des informations et des données présentes sur le site. La violation de ces règles entraîne des sanctions pénales et civiles conformément à la loi.

Toute reproduction, qu’elle soit totale ou partielle, du contenu de ce site (incluant images, logos, textes) est strictement interdite sans l’autorisation expresse de l’association artaban. Les informations diffusées sur le site ne sont pas contractuelles et peuvent être modifiées à tout moment.

Le médiateur : 

En tant que personne accompagnée par artaban, vous avez le droit de solliciter l’intervention d’un médiateur de la consommation pour résoudre gratuitement tout différend éventuel. Les activités concernées par cette médiation incluent tous les contrats conclus entre vous et artaban en vue de la fourniture d’un produit ou d’un service pour lequel vous êtes facturé d’un reste à charge. Le médiateur peut être saisi en cas de non-respect des engagements contractuels. 

Pour que votre litige puisse être résolu : 

  • Vous devez avoir préalablement tenté de régler votre différend avec artaban par le biais d’une réclamation écrite, conformément aux modalités prévues dans le contrat. 
  • Votre litige ne doit pas être en cours d’examen par un autre médiateur ou devant un tribunal. 
  • Votre demande ne doit pas être manifestement infondée ou abusive. 
  • Vous devez avoir introduit votre demande dans un délai d’un an à compter de votre réclamation écrite initiale. 
  • Votre litige doit entrer dans le champ de compétence du médiateur. 

Pour saisir le médiateur, vous pouvez le contacter par courrier ou par téléphone. Après avoir étudié la recevabilité de votre demande, le médiateur mènera la médiation selon le processus défini par le Code de la Consommation. La médiation ne peut excéder 90 jours et les échanges peuvent se faire par tous moyens. 

À l’issue de la médiation et selon l’article R612-4 du Code de la Consommation, le médiateur vous communiquera sa proposition de règlement du litige par courrier ou voie électronique. 

Vous pouvez contacter notre médiateur à l’adresse suivante : 

CM2C Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 

49 Rue de Ponthieu,

75008 Paris 

Téléphone : 01 89 47 00 14 

E-mail : contact@cm2c.net 

La médiation est gratuite, les frais étant intégralement pris en charge par artaban. Cependant, si vous souhaitez être assisté par un conseil (avocat, expert, etc.), les frais seront à votre charge. En cas de demande conjointe d’un expert, les frais d’expertise peuvent être partagés entre les parties. 

 

Opposition au démarchage téléphonique :

Le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel via ce lien (article L223-1 du code de la consommation).
 
Lorsque le professionnel est amené à recueillir auprès d’un consommateur des données téléphoniques, il l’informe de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Lorsque ce recueil d’information se fait à l’occasion de la conclusion d’un contrat, le contrat mentionne, de manière claire et compréhensible, l’existence de ce droit pour le consommateur (article L223-2 du code de la consommation).